J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14835

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Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9901943A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 1999 et à compter du 1er octobre 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Remplacer : « le commandant Dufresnoy (Jean-Claude), à l'établissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) », par : « le capitaine Castejurry (Jean-Pierre), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) ».